Conditions générales
Inscription
L’inscription définitive aux cours se fait de manière électronique par le biais du site internet de la formation continue. Le participant[1] confirme, lors de son inscription, qu’il a pris connaissance des conditions générales et indications contenues dans le descriptif de cours. Les inscriptions sont validées dans l’ordre d’arrivée.
Pour des cours plus spécifiques, où un dossier de candidature est demandé, des critères particuliers d’admission peuvent être définis. Ensuite, un choix parmi les personnes inscrites peut survenir. En cas derefus d’admission, une réclamation écrite peut être envoyée à la Direction de la HEP Fribourg dans un délai de 10 jours.
La Formation continue se réserve le droit de supprimer un cours si le nombre de participants est insuffisant.
Frais d‘inscription – autres frais
Les frais qui figurent dans chaque descriptif de cours de formation continue sont applicables. Ceux-ci sont déterminés en tenant compte des normes de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS) et des recommandations de la Conférence des rectrices et recteurs des Hautes Ecoles Pédagogiques (COHEP). Deux catégories de tarif sont précisées :
-
Catégorie A: Toute personne exerçant une activité pédagogique au sein d'une institution d'accueil de la petite enfance ou d'une école du canton de Fribourg (enseignement, services auxiliaires), ainsi que les étudiants de la HEP FR et de l'UNI FR.
Les participants paient une contribution minimale pour les dépenses administratives et s’acquittent des autres frais éventuels. Les frais restants sont supportés par la DICS, le cas échéant par la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS).Remarque : les formations obligatoires sont gratuites. -
Catégorie B: Personnes externes (enseignants d’autres cantons ou toute autre personne intéressée).
L’entier des frais de cours est facturé.
Délai de paiement
La facture est envoyée avec la convocation écrite. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Si des offres de formation continue, pour des raisons particulières, devaient être annulées après l’envoi de la confirmation, les montants déjà payés seront remboursés. La Formation continue ne pourra pas entrer en matière concernant d’autres dédommagements.
Désistement
Un désistement jusqu’à la date du délai d’inscription n’engendre aucune conséquence financière. Après ce délai, la facture envoyée avec la convocation écrite est à payer. En cas de maladie, d’accident, de décès dans la famille, la facture sera annulée. Pour ce faire, le participant devra envoyer une lettre accompagnée d’un certificat médical ou d’une attestation.
Présence au cours
Une attestation de cours est remise au participant si sa présence au cours est :
- de 100% pour les cours de 1 à 6 heures
- d’au moins 75% pour les cours de plus de 6 heures.
D’autres dispositions spécifiques peuvent être mentionnées dans le descriptif de cours.
Responsabilité
La HEP Fribourg garantit que les offres de formation continue correspondent aux normes et recommandations cantonales et nationales et qu’elles sont cohérentes par rapport aux formations initiales. Elle ne répondra pas aux éventuelles revendications de participants dont les attentes n’ont pas été satisfaites. La HEP Fribourg n’assume pas de responsabilité en cas d’accidents ou de problèmes de santé pouvant se produire durant un cours de formation continue ou durant les divers déplacements. De même, elle n’entre pas en matière pour les éventuels dommages voire matériels et vols.
Mandat de formation continue de la HEP
La loi sur la Haute Ecole pédagogique de Fribourg ainsi que les mandats spécifiques de la DICS déterminent les tâches du Service « Formation continue – Weiterbildung ».
Voie de droit
Recours contre une décision de la HEP Fribourg peut être interjeté dans les 30 jours dès réception auprès de la DICS.
Entrée en vigueur
Ces conditions générales entrent en vigueur à partir du 1 juin 2011.
[1]Pour des raisons de lisibilité, nous avons renoncé à écrire chaque terme dans sa version masculine et féminine. Il ne faut donc pas y voir de discrimination et considérer que chaque terme vaut également pour les deux sexes.