Dans le but de favoriser et de faciliter les activités artistiques, culturelles et sportives dans le canton, de se montrer accueillant à l’égard des groupes et des sociétés qui souhaitent utiliser des salles ou du matériel de la HEP-PH FR des directives ont été édicitées pour ouvrir l'utilisation des locaux par des personnes externes. Les principes suivants sont appliqués:

• Les locaux ne peuvent être mis à la disposition de tiers que si cela ne cause aucune perturbation pour l'institution et qu’ils sont appropriés pour le type de manifestation prévue.
• Les locaux sont mis en priorité à disposition d’associations sportives ou menant des activités culturelles, à but non lucratif.
• Ils ne peuvent servir à des manifestations de caractère politique partisane ni à des activités purement commerciales.

procédure de location

• La demande d’utilisation doit être adressée à l'administration centrale de la HEP-PH FR au moins trois semaines avant la manifestation envisagée.
• Le requérant doit présenter sa demande accompagnée d’une description précise de l’activité envisagée, des buts poursuivis et de la désignation d’une personne de contact.
• L’autorisation d’utilisation est délivrée par l'administration centrale de la HEP-PH FR et peut être assortie de conditions d’utilisation spécifiques.
• En cas d’utilisation régulière durant une longue période, une convention particulière doit être conclue.
• Lorsque le locataire n’utilise pas le local qui lui a été réservé, il est tenu d’en avertir l'administration centrale de la HEP-PH FR au moins 48 heures à l’avance, et une semaine à l’avance lorsque la location a lieu durant le week-end, faute de quoi et sauf en cas de force majeure, il est astreint au paiement des frais occasionnés.

Remarques

• Toute utilisation de locaux scolaires fait l’objet d’une taxe de location, calculée selon le barème officiel et perçue par la direction de la HEP-PH FR.
• Lorsque les locaux sont mis à disposition des étudiants et des collaborateurs de la HEP-PH FR, ainsi que des services de l’Etat de Fribourg, un tarif spécial figurant dans le barème officiel est appliqué.
• La surveillance n’est pas comprise dans la taxe de location; elle est facturée au locataire, conformément au tarif prévu.
• La HEP-PH FR se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage supplémentaires si le nettoyage usuel effectué par le surveillant ou la surveillante ne suffit pas à rendre les locaux loués propres.

Formulaire de demande de location :   demande_de_location

Conditions générales : conditions