Statuts et règlement

Depuis 2011, l'ETUCOM est doté de statuts et d'un règlement élaborés en collaboration avec le Conseil de direction de la HEP-PH FR.

Documents PDF

Statuts                                     Règlement


 

Statuts de l’Etucom, le comité des étudiantes et étudiants de la Haute Ecole Pédagogique de Fribourg

Pour simplifier la rédaction des statuts, les termes au masculin comprennent également la dénomination féminine. La langue de référence est le français.

1.      Généralités

Art. 1  Dénomination

Les étudiants inscrits à la HEP en Formation Initiale sont constitués en assemblée générale, conformément à l’art. 12al. 2 de la Loi sur la Haute Ecole Pédagogique fribourgeoise du 4 octobre 1999.

L’assemblée générale a l’obligation de nommer  annuellement un groupe de représentants, sous l’appellation « Etucom »,  selon le règlement d’application des statuts de l’Etucom.

Art. 2  Objectifs

L’Etucom a pour mission de représenter les intérêts des étudiants de la Formation Initiale, de promouvoir  leur participation active et d’être leur porte-parole auprès des partenaires institutionnels, selon le règlement d’application des statuts de l’Etucom.

Art. 3  Droits et devoirs

Les droits des étudiants sont les suivants :

a)    Droit de vote et d’éligibilité pour l’Etucom,
b)    Droit d’initiative à l’intention de l’Etucom,
c)    Droit de s’exprimer auprès de l’Etucom,
d)    Droit de réunion en assemblée générale.

Les droits et devoirs de l’Etucom sont les suivants :

a)    Droit d’expression auprès des partenaires institutionnels,
b)    Droit d’initiative auprès des partenaires institutionnels,
c)    Devoir d’informer l’assemblée des étudiants des activités de l’Etucom et de favoriser la communication intrainstitutionnelle, selon le règlement d’application des statuts de l’Etucom,
d)    Devoir de respecter le règlement d’application de l’Etucom.

2.      Organisation

Art. 4  Fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale est un organe législatif qui a l’obligation de se réunir ordinairement une fois par année pour élire, à la majorité simple, les membres de l’Etucom.

L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement à l’initiative de l’Etucom pour un motif conforme au règlement d’application de l’Etucom.

L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement à l’initiative des étudiants si leur nombre atteint 5% d’entre eux ou 10 étudiants au minimum.

Art. 5 Compétences de l’assemblée générale :

a)    adoption et modification des statuts,
b)    validation des activités et prises de position de l’Etucom selon les modalités du règlement d’application de l’Etucom,
c)    élection des membres de l’Etucom.

Art. 6 Fonctionnement de l’Etucom

L’Etucom est un organe exécutif qui a le droit de se réunir pour réaliser ses mandats, selon les modalités du règlement d’application de l’Etucom.

L’Etucom a le devoir de participer aux différents groupes de travail des partenaires institutionnels selon les modalités du règlement d’application de l’Etucom.

Ils reçoivent semestriellement un crédit ECTS libre en politique académique fixé par le Conseil de Direction.

Les membres de l’Etucom, afin d’exécuter leurs tâches, ont le droit de solliciter une formation idoine auprès des partenaires institutionnels compétents.

La durée d’un mandat Etucom est au minimum d’une année civile et au maximum de trois années civiles.

Les membres de l’Etucom sont responsables collégialement des décisions prises.

Art. 7              Composition de l’Etucom

L’Etucom se compose au minimum de 7 et au maximum de 9 membres ordinaires. Les deux sections linguistiques y sont en principe représentées. Pour un motif conforme au règlement d’application de l’Etucom, des membres extraordinaires peuvent recevoir un mandat temporaire.

L’Etucom a obligatoirement un président, élu à la majorité simple des membres de l’Etucom.

Les membres de l’Etucom se répartissent leurs tâches entre eux selon les modalités du règlement d’application de l’Etucom.

Art.8   Vote au sein de l’Etucom

Les décisions se prennent à la majorité simple, la voix du président compte double uniquement en cas d’égalité.

Art. 9 Budget

En début de chaque année civile, un budget détaillé est proposé par Etucom au Conseil de direction. 

Les membres de l’Etucom sont indemnisés pour leur participation selon le budget alloué et les règles définies par le Conseil de Direction. 

3.      Approbation et révision

Art. 10 

Les statuts de l’assemblée des étudiants sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale et validés par le Conseil de Direction.

Toute modification des statuts est soumise à l’approbation de l’assemblée générale et du Conseil de Direction.